I. A quoi sert une politique de confidentialité ?
II. Collecte des données personnelles – Charte vie privée
III. Politique en matière de cookies
IV. Vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel
equal.brussels s’engage à protéger vos données personnelles en ligne en conformité avec les réglementations relatives à la vie privée. Il s’engage également à respecter le droit à l’image (voir partie « B. Mentions légales »). Cette politique régit toutes les pages des sites Internet gérés par le SPRB.
equal.brussels utilise les informations qu’elle recueille à votre sujet pour communiquer avec vous, mieux comprendre comment son site Internet (y compris ses applications mobiles) ou ses services sont utilisés et afin de vous envoyer des informations susceptibles de vous intéresser (voir parties II et III de la présente politique).
Il y a plusieurs autres noms pour cette politique – « Déclaration de confidentialité » (privacy statement), « police de protection des données » ou parfois, simplement « vie privée ». Leur objectif reste le même : informer les utilisateurs sur l’utilisation de leurs données privées.
Resources for inclusion vous invite à prendre connaissance de la présente politique afin de connaître la manière dont vos données personnelles seront traitées. Cette politique pouvant faire l’objet de modifications, Resources for inclusion vous invite à bien vouloir la consulter régulièrement.
La présente politique de confidentialité est un document précisant la façon dont equal.brussels recueille, utilise et communique des données. Elle vise à remplir quatre rôles :
Toutes ces mesures contribuent à vous garantir que vos données personnelles ne seront pas vendues à des tiers ou utilisées à des fins malveillantes.
equal.brussels utilisera vos données en conformité avec les réglementations relatives à la vie privée, c’est-à-dire notamment des textes légaux suivants :
Des conditions particulières pourraient être d’application, par exemple, si vous participez à des concours. Dans ce cas, celles-ci seront mentionnées à l’emplacement approprié quant à la finalité à atteindre : par exemple dans le règlement de participation audit concours.
equal.brussels se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en vue d’assurer sa conformité aux réglementations relatives à la vie privée en vigueur ou de l’adapter à ses pratiques. Il vous invite par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront publiées sur notre site web, en mettant à jour la date figurant en son dernier paragraphe.
equal.brussels n’apportera aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente Politique de confidentialité, sans obtenir votre consentement préalable.
Une « donnée à caractère personnel » (ci-après « vos données » lorsqu’il s’agit des vôtres) représente toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée identifiée ou identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les données à caractère personnel doivent être traitées de manière loyale et licite, et transparente au regard de la personne concernée, être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, être adéquates, pertinentes et non excessives, être exactes et conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées.
Les types et volumes d’informations que Resources for inclusion reçoit et stocke dépendent de la manière dont vous utilisez notre site Internet et autres plateformes de communication. Il vous est possible d’accéder à la plupart de nos pages sans indiquer qui vous êtes et sans révéler d’informations personnelles.
Dans certains cas, Resources for inclusion vous demande ces informations pour vous fournir des services spécifiques ou vous envoyer de la correspondance. Les informations d’identification personnelle que vous fournissez ainsi ne seront transmises à aucune tierce personne, sauf aux fins de l’exécution du service demandé.
equal.brussels ne recueille pas de données personnelles, à moins que ces informations ne soient divulguées volontairement.
En entrant volontairement en contact avec equal.brussels, vous déclarez être d’accord avec la collecte légitime de données, par exemple : nom et prénom de la personne concernée, l’adresse email, numéro de téléphone, le contenu du message, le moment (date et heure), l’en-tête du courriel et d’éventuelles adresses physiques mentionnées, ainsi que d’autres données personnelles.
D’autre part, les données peuvent être collectées lors de votre navigation sur le site web Resources for inclusion ou lors de l’utilisation de ses services sans que vous ne les communiquiez directement (voir partie III Politique en matière de cookies).
Afin de faciliter votre inscription, vous avez parfois la possibilité d’associer un compte personnel auprès d’un réseau social (par exemple : Facebook, Google, Twitter, Instagram, …) à votre compte auprès d’equal.brussels ou de l’une de ses administrations. Dans ce cas, certaines des données personnelles que vous aurez communiquées à ces services tiers (informations de base, adresse de courrier électronique…) peuvent être transmises à equal.brussels par les éditeurs de ces services tiers. equal.brussels vous invite à prendre connaissance de leur politique d’utilisation des données personnelles et, le cas échéant, à paramétrer ces services tiers en ce qui concerne la transmission des données personnelles vous concernant. En acceptant la présente Politique de confidentialité lors de la création de votre compte, vous consentez à ce que vos données soient traitées dans les conditions et selon les modalités précisées dans la présente Politique de confidentialité.
Lorsque vous vous trouvez sur le site Internet « Resources for inclusion » d’equal.brussels ou sur toute autre plateforme de communication qui en dépend ou sur laquelle ses membres du personnel sont actifs dans l’exercice de leurs fonctions, et qu’il vous est demandé des données à caractère personnel, vous communiquez ces données à equal.brussels, et à elle seule, sauf disposition contraire.
C’est le cas, par exemple, des paiements en ligne. Lorsque vous utilisez notre formulaire prévu à cet effet, après l’avoir complété avec vos informations d’identification personnelle et validé, vous êtes automatiquement transféré dans l’environnement sécurisé d’une société partenaire, le plus souvent votre propre banque. Il s’agit d’un environnement hautement sécurisé dans lequel il vous sera demandé d’introduire les informations relatives à votre carte de débit/crédit.
Resources for inclusion a pris toutes les dispositions juridiques et techniques possibles et pertinentes pour éviter un accès et une utilisation non autorisés à vos données. Dès lors, il décline toute responsabilité en cas d’usurpation d’identité, de vol de données ou de criminalité informatique. En cas de piratage de nos systèmes informatiques, equal.brussels prendra immédiatement toutes les mesures possibles afin de limiter au minimum les dommages et/ou le vol, et elle vous informera des données touchées et dans quelle mesure elles le sont.
En cas d’usurpation d’identité, de vol de données ou de criminalité informatique, equal.brussels vous invite à déposer une plainte auprès du Service des plaintes ainsi que des autorités compétentes. Une fois la plainte reçue par le Service des plaintes, et sauf dispositions contraires instruites par lesdites autorités, equal.brussels conservera les données en cause pendant une durée de deux ans.
equal.brussels ne distribue ni ne vend ni ne loue à personne les informations sur l’utilisateur. Il se sert des données vous concernant pour mieux comprendre les personnes qui visitent ses sites Internet (en ce compris les réseaux sociaux, blogs, forums, etc.), applications et autres dispositifs technologiques et communicationnels. Il se sert également de vos données pour pouvoir vous envoyer des informations auxquelles vous vous êtes abonné ou qui peuvent être considérées comme susceptibles de vous intéresser.
Si vous êtes redevables d’une somme envers equal.brussels, vos données peuvent être transmises partiellement à des organismes pour un traitement purement technique et administratif. Ces organismes ne sont pas autorisés à distribuer ni vendre ni louer vos données.
equal.brussels traite vos données uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes visant à :
Réaliser des enquêtes statistiques internes et études de marché : par exemple, pour évaluer vos intérêts et pour mieux définir le développement de ses concours, jeux, quiz, services et de ses stratégies de communication.
Resources for inclusion ne conserve vos données que pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et en accord avec les exigences légales.
equal.brussels peut communiquer vos données à ses administrations et ses partenaires, pour accomplir exactement les mêmes finalités que celles développées ci-dessus, pour autant que le partage d’information soit loyal et licite, afin d’atteindre une finalité déterminée, explicite et légitime.
Dans le souci de vous faire découvrir des produits ou services susceptibles de vous intéresser, equal.brussels peut également communiquer vos données à d’autres sociétés tierces, pour autant que vous y ayez consenti explicitement.
Vos données peuvent être transmises à des personnes qui agissent au nom de equal.brussels ou pour son compte, en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées (par exemple, une société de transport pour qu’elle puisse livrer un prix gagné en participant à un concours ou une société qui enverra les newsletters). equal.brussels s’assure que ses propres sous-traitants garantissent un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire qu’il exige une garantie contractuelle que ses sous-traitants traiteront vos données exclusivement dans le but autorisé, avec la discrétion et la sécurité requises.
L’accès à vos données est limité aux membres du personnel d’equal.brusselsqui ont besoin de les connaître et qui observent de stricts standards de confidentialité dans le traitement de vos données.
Pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, equal.brussels a mis en place les plus hauts standards de sécurité et il ne travaille qu’avec des sous-traitants qui y sont également soumis. Malgré les ressources mises en œuvre en vue de créer un site internet fiable et digne de confiance, equal.brussels rappelle qu’internet n’est pas un environnement parfaitement sûr. Par conséquent, equal.brussels n’assume aucune responsabilité ou garantie quant à la sécurité de vos données pendant leur transit via internet.
Conformément aux réglementations relatives à la vie privée, les données à caractère personnel peuvent uniquement être transmises à des pays qui garantissent un niveau adéquat de sécurité et qui respectent les mêmes dispositions et garanties ou des dispositions et garanties essentiellement équivalentes à celles des réglementations relatives à la vie privée. Le pays, la durée de la transmission et du stockage, la nature des données et les fins exactes, sont des critères qui doivent être examinés au cas par cas.
La Région de Bruxelles-Capitale garantit de s’abstenir d’activer le traitement ou le stockage de données dans des pays qui ne peuvent offrir des garanties essentiellement équivalentes, sauf si :
equal.brussels se fera un plaisir de partager avec vous par e-mail et/ou par tout autre moyen de communication (Tous réseaux sociaux, par exemple : Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, forums, etc.) ses newsletters, concours, bons plans ou autres informations susceptibles de vous intéresser.
Vous disposez bien sûr à tout moment du droit de vous opposer, sans frais, à l’utilisation de vos données personnelles en vue de recevoir des publicités de la part d’equal.brussels, de ses administrations, partenaires ou de sociétés tierces.
Afin de vous opposer à tout envoi ultérieur de telles communications, il vous suffit de choisir une des options suivantes :
Seulement si vous y avez consenti, nous transmettrons votre adresse e-mail et/ou d’autres données à caractère personnel pertinentes à nos partenaires et à d’autres sociétés tierces afin qu’elles vous envoient des offres de produits ou services susceptibles de vous intéresser.
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Pour toutes vos questions, remarques et plaintes liées au RGPD, à la protection de vos données à caractère personnel ou au respect de votre vie privée, le SPRB vous invite toujours à prendre contact dans un premier temps avec l’administration responsable du traitement de vos données à caractère personnel faisant l’objet de votre demande.
Si l’administration n’est pas en mesure de répondre à vos questions ou de vous proposer une solution, satisfaisante, vous pouvez contacter les intervenants suivants :
Le Délégué à la protection des données (DPO, c’est-à-dire en anglais « data protection officer ») désigné en vertu de l’article 37 du règlement général sur la protection des données est joignable à l’adresse e-mail dpo@sprb.brussels ou par courrier à l’adresse :
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DPO
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Afin de traiter au mieux votre demande, veillez à fournir un maximum de précisions sur l’objet de votre demande (par exemple : opposition aux publicités de la part d’une administration du SPRB ou de ses partenaires).
Si vous désirez recevoir des informations supplémentaires ou formuler une plainte concernant tout autre sujet que le traitement de vos données à caractère personnel ou le respect de votre vie privée, vous pouvez contacter le Service des plaintes du Service public régional de Bruxelles (SPRB).
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Pour introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données
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1000 Bruxelles
E-mail : contact@apd-gba.be
Dernière mise à jour 20.02.2024
